Nuisances Sonores
Utilisation d'engins bruyants et nuisances sonores
L'usage des tondeuses à gazon, motoculteur, tronçonneuse, ... est encadré par l'arrêté bruit préfectoral du 08/10/2014 modifié le 16/10/2017.
Les nuisances sonores liées aux bruits de comportement peuvent être sanctionnées dès lors qu'elles troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit (aboiements, musique, travaux…).
Merci de respecter ces règles de bon sens au sein de notre petite commune.
Arrêté Préfectoral du 16 Octobre 2017
Article 1er
L'article 7 de larrêté DSP/ARS n) 2014/101 du 08 Octobre 2014 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de la Seine-Maritime est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 7
Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, telles que la rénovation, le bricolage et le jardinage, réalisées à l'aide d'outils ou d'appareils tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, bétonnières, compresseurs à air ou haute pression, etc, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectuées, sauf intervention urgente, à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que :
- les jours ouvrables : de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 20H
- les samedis : de 9H00 à 12H00 et de 14H30 à 19H00
- les dimanches et jours fériés : de 10H00 à 12H00.